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Musée historique du Palatinat Spire Obrigkeit und Behörden Collection du Rhin supérieur du HMP Speyer [HM_0_02643]
Siegel Abgabenkontrolle, Arrondissement Speyer (Historisches Museum der Pfalz, Speyer CC BY)
Origine/Droits: Historisches Museum der Pfalz, Speyer / Ehrenamtsgruppe HMP Speyer (CC BY)
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Sceau d’un contrôleur fiscal de l’arrondissement de Spire

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Description

Ce tampon à cacheter consiste en un manche en bois avec pommeau et d’une plaque sigillaire ovale transversale en bronze. Il s’agit du sceau d’un contrôleur fiscal de l’arrondissement de Spire (département du Mont-Tonnerre), datant de l’époque napoléonienne, entre 1814 et 1815. Après les troubles de la Révolution française, un nouveau système fiscal est mis en place sous Napoléon. Il repose sur les principes de l’égalité et de la justice et est doté d’une structure administrative hiérarchisée et bien organisée. Un décret du 5 germinal an XII (26 mars 1804) régit l’administration des impôts dans les départements : chaque département géographique a à sa tête un directeur. Celui-ci supervise des inspecteurs, des contrôleurs, des receveurs, des commis à cheval et à pied ainsi que des directeurs de déclaration. Tandis que les directeurs et inspecteurs exercent une surveillance générale, les contrôleurs surveillant spécifiquement les receveurs et autres agents subalternes. [Johanna Kätzel]

Inscription/marquage

ARRONDISSEMENT DE SPIRE / CONTROLEUR DES CONTRIBUTIONS / REP.FRANC.

Matériau/Technique

bois, bronze

Dimensions

L Griff: 116 mm; D plaque sigillaire: 30 x 36 mm

Documentation

  • Breusing (1812): Handbuch für alle Steuerpflichtige der vereinigten Abgaben (Droits réunis), oder vollständiger Auszug aus den Gesetzen des französ. Reichs, den kaiserl. Decreten und Staatsraths-Gutachten, den Instructionen des Finanzministers und der General-Administration, so wie endlich den Urtheilen des Cassationshofes über die vereinigten Rechte : Nach den verschiedenen Gegenständen abgetheilt und mit vielen nützlichen Anmerkungen begleitet / von dem Steuercontroleur Breusing. Münster
  • Hans-Peter Ullmann (2013): Territoriales Finanzwesen, französische Raubwirtschaft und napoleonisches Finanzsystem im linksrheinischen Deutschland. In: Guido Braun u. a. (Hrsg.): Napoleonische Expansionspolitik. Okkupation oder Integration? (= Schriftenreihe Bibliothek des Deutschen Historischen Instituts in Rom. Bd. 127. Berlin, Boston
Musée historique du Palatinat Spire

Objet de: Musée historique du Palatinat Spire

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